Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BERKEY FRANCE MILLENIUM SAS dont le siège social est situé à Castet Arrouy 32340, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auch sous le numéro 852 344 456 00011, gérant le site https://berkey-france-millenium.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://berkey-france-millenium.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Berkey France Millenium et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://berkey-france-millenium.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://berkey-france-millenium.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Berkey France Millenium conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2-Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://berkey-france-millenium.fr de la société Berkey France Millenium SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société Berkey France Millenium se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://berkey-france-millenium.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3-Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte que Berkey France Millenium SAS est sous le régime de la TVA, ce qui signifie que la TVA peut être récupérée par les acheteurs professionnels. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Berkey France Millenium SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison supplémentaires éventuels, résultant de conditions de livraisons exceptionnelles, considérant que la livraison standard est offerte sur tout le site internet.

4-Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://berkey-france-millenium.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu située en haut des pages. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Berkey France Millenium SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Après validation des éléments précédents, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque » et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à régler sa commande en cliquant sur le bouton « Régler ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Berkey France Millenium SAS» à l’adresse indiquée à la validation de la commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courrier électronique. La société Berkey France Millenium SAS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Après validation des éléments précédents, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement » et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à régler sa commande en cliquant sur le bouton « Régler ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Berkey France Millenium SAS, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courrier électronique. Berkey France Millenium SAS expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire avec E-Transactions du Crédit Agricole, notre partenaire de paiement en ligne : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Après validation des éléments précédents, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à régler sa commande en cliquant sur le bouton « Régler ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée E-Transactions afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. l'interface E-Transactions accepte la carte bleue, Visa, Mastercard et Paylib. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé par carte bancaire avec E-Transactions du Crédit Agricole en 3 fois sans frais : option disponible pour un montant minimum de commande de 190 euros, la commande ne sera définitivement validée qu'à réception des pièces justificatives demandées par mail. Trois échéances seront prélevées sur la carte bancaire de l'acheteur : le jour de l'achat, 30 jours plus tard, et enfin 60 jours plus tard. Dans le cas d'une interruption de l'échéancier, volontaire ou non, qui occasionnerait un ticket de paiement en erreur de la seconde ou troisième échéance, BERKEY FRANCE MILLENIUM SAS se donne le droit d'exiger le paiement du solde restant dû en une fois. Dans les 48h suivant l'incident de paiement, l'acheteur devra rentrer en contact avec BERKEY FRANCE MILLENIUM SAS afin de régulariser sa dette. Passé ce délai, l'impayé fera l'objet de l'ouverture d'un dossier de contentieux et sera transmis au tribunal. Dès lors, tous les frais engagés seront à la charge du débiteur, le client, auxquels s'ajouteront le montant de l'impayé et les intérêts de retard.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

- Paiement sécurisé par compte PAYPAL ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port éventuels sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Après validation des éléments précédents, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement avec PAYPAL » et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à régler sa commande en cliquant sur le bouton « Régler ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

- Retard de paiement : tout incident de paiement non régularisé dans les 48h entraînera automatiquement une procédure de recouvrement. En cas de règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture, l’ACHETEUR devra régler à compter du jour de l’échéance, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 15% / an ainsi qu'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce). Si aucun accord amiable n'est entendu, une procédure de recouvrement sera lancée à l'encontre de l'acheteur auprès du juge de proximité du lieu de résidence de l'acheteur. Tous les frais d'huissier pour faire appliquer le titre exécutoire délivré par le juge s'ajouteront aux frais cités précédemment.

La société Berkey France Millenium SAS communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Berkey France Millenium SAS, il peut le faire soit par courrier électronique à l’adresse suivante : mail omfiltre.

5-Réserve de propriété

La société Berkey France Millenium SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6-Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi effectuer le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités. Pour plus de détails sur les conditions de retour, merci de consulter notre Politique de retour.

7-Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par les prestataires UPS, UPS access point, Mondial Relay et Chronopost selon les pays de destinations et les disponibilités du transporteur dans la zone de livraison de l'acheteur. Tous les services de livraison permettent à l’acheteur de suivre son colis à l’aide d’un numéro de tracking. Les colis sont remis contre signature à l'exception des envois postaux suivis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Berkey France Millenium SAS pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour les retraits en point relais, si l’acheteur ne retire pas son achat dans le temps indiqué sur le suivi en ligne du transporteur, lui indiquant la mise à disposition de son colis, les frais relatifs à l’expédition et au retour de sa commande jusqu’aux locaux de Berkey France Millenium SAS lui seront refacturés. Pour les livraisons à domicile, en cas d’absence de l’acheteur, le transporteur effectuera soit une nouvelle livraison, soit déposera le colis au point relais de son réseau le plus proche. A charge de l'acheteur de vérifier à l'aide du suivi en ligne du transporteur l'évolution de l'acheminement de son colis pour connaître les dispositions prises en son absence par le transporteur.

En cas de dépôt dans un point relais, le colis sera gardé en instance pendant 10 à 15 jours selon le transporteur. Ce délai vaut aussi pour les livraisons demandées directement en point relais. Passé ce délai, tout retour dans nos locaux ou dans les locaux du transitaire d'un colis non retiré et qui occasionnerait des frais facturés par le transporteur, sera à la charge de l'acheteur, à savoir les frais aller (initialement offerts), les frais de retour, et frais de garde le cas échéant. La commande sera alors remboursée, déduction faite de tous ces frais réels, sans pour autant excéder la somme de 40 euros.

Tout retour de colis via Chronopost non réclamé après dépôt en point relais sera remboursé, déduction faite des frais de retour de 8 euros ainsi que des frais d'envoi.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Berkey France Millenium SAS.

L'acheteur est tenu de contrôler le contenu de chaque colis à l'arrivée. En cas d'avarie ou de manquant, il est indispensable de :

1 - Inscrire les RÉSERVES PRECISES sur le document de décharge du transporteur.
2 - CONFIRMER CES RÉSERVES dans les 3 jours au transporteur, par lettre recommandée en les motivant (article 105 du code du commerce).
AUCUN RECOURS ne sera possible, même auprès de Berkey France Millenium SAS une fois la marchandise acceptée.
3- Le colis ne doit JAMAIS être refusé et être retourné directement par le transporteur.

8-Garantie

Tous les produits fournis par la société Berkey France Millenium SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue à l’article 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Berkey France Millenium SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les systèmes de filtrations gamme inox sont garantis 24 mois. Le système Berkey light® est garanti 12 mois.
Les filtres Black Berkey® sont couverts par une garantie proportionnelle au prorata de deux ans, calculée tous les six mois.
Les éléments filtrants PF-2 sont garantis 6 mois. Les filtres Sport Berkey® ainsi que la gourde filtrante sont garantis 3 mois. Les autres accessoires sont garantis 6 mois. La période de garantie commence à compter de la date de réception du produit par l'acheteur d'origine.
Toutes les réclamations, demandes d’échange, de réparations ou de remboursement requiert un accord du SAV Berkey France Millenium SAS.
Berkey France Millenium SAS garantit les produits contre les défauts de matériaux ou de fabrication dans le cadre dans de conditions normales d'utilisation.
Berkey France Millenium SAS ne saurait être tenu pour responsable des dommages accessoires ou indirects causés à des biens personnels, notamment par une unité défectueuse, une utilisation impropre, une utilisation abusive, un accident ou une négligence. Il incombe à l’acheteur d'empêcher toute utilisation abusive du système et de remplacer des pièces lorsque, en raison de leur usure naturelle, elles doivent être remplacées afin de  bénéficier du service de garantie.
Cette garantie ne s'appliquera pas aux unités qui ont été utilisées à des fins non prévues, qui ont été modifiées et ayant entraîné la conséquence de nuire à ses performances. Cette garantie s’applique uniquement à l’acheteur initial et ne peut pas être transférée.
Pour déclencher la garantie, l’acheteur doit impérativement envoyer une demande par courrier électronique à mail Berkey France Millenium, en indiquant sa référence et date de commande, nom, prénom et le motif de sa réclamation. Une fois l’accord obtenu, Berkey France Millenium communiquera à l’acheteur les modalités de retour, et enverra par courrier électronique une étiquette à imprimer pour la prise en charge du colis. Les retours produits se font sans frais pendant toute la durée de la garantie.
Les actions suivantes entraînent automatiquement l'annulation de la couverture de garantie:
1. Laisser l'un des éléments filtrants Berkey® geler.
2. Utiliser de l'eau issue d'un déshumidificateur avec l'un des éléments de purification Black Berkey® pour un usage quotidien.
3. Briser ou abîmer un élément Berkey® suite à une chute.
4. Entraîner une défaillance du système suite à un mauvais montage ou une mauvais maintenance.
5. Oublier de retirer les filtres Black Berkey® du système avant de transporter ou de déplacer le système, et qui aurait provoquer la casse des tiges.
6. Réaliser d'un test de coloration rouge avec les filtres de réduction du fluorure et de l'arsenic Berkey PF-2 ™ connectés. Les filtres de réduction du fluorure et de l'arsenic Berkey PF-2 ™ doivent être retirés avant d'effectuer un test de coloration rouge afin de rester en conformité avec la garantie de six mois sur ces filtres.
6. Utiliser de l'eau provenant d'un système d'adoucissement de l'eau au sel. Cette action risque d'encrasser les éléments de purification Berkey® ou de provoquer l'accrochage ou la rouille de l'acier inoxydable.
7. Ne pas utiliser le matériel Berkey conformément aux recommandations ou aux instructions du fabricant.

9-Responsabilité

La société Berkey France Millenium SAS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://berkey-france-millenium.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Berkey France Millenium SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11-Données à caractère personnel

La société Berkey France Millenium SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à mail Berkey France Millenium· En complément, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12-Force majeure

Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat.
En cas de survenance d’un cas de force majeure le Contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, faute de pouvoir reprendre l’exécution du contrat dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, les Parties se rapprocheront afin de discuter d’une modification du contrat.
En cas d’échec de la discussion, le contrat sera résilié de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par la partie la plus diligente et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.

13-Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Auch.

14-Opérations promotionnelles

Le code BERKEY-XMAS2019 est valable du 2 au 24 décembre 2019 pour tout achat d'un système Berkey® hors gourde filtrante. Une seule unité offerte par système. Aucune application rétroactive.
Le code BERKEY-STAR2019 est valable du 2 au 24 décembre 2019 pour tout achat d'un système Berkey® hors gourde filtrante et Go Berkey® + un robinet à niveau Sight Glass ou une base inox. Une seule unité offerte par système. Aucune application rétroactive.
Offres non remboursables, non échangeables.

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