Conflit juridique entre Berkey® et l'EPA : enjeux et perspectives

L’origine de ce litige réside dans la décision de l’EPA de reclasser les filtres Berkey® en tant que "pesticides" nécessitant une homologation spécifique, alors qu’ils étaient auparavant considérés comme des "dispositifs" exemptés de cette exigence.

Cette reclassification a entraîné une interdiction de vente de plusieurs produits Berkey®, provoquant un impact commercial significatif. Face à cette situation, Berkey® a intenté une action en justice contre l’EPA, dénonçant une classification abusive et une violation de la loi sur la procédure administrative. Il s'agit d'un procès qui ne concerne que les Etats-Unis, L'EPA n'a aucun pouvoir de légifération sur l’Europe. Cependant, cette situation a entraîné une interruption de la production des filtres Black Berkey®, affectant leur disponibilité à l'échelle mondiale, y compris en Europe.

Contexte du litige

L’entreprise Berkey® commercialise depuis plusieurs années des systèmes de filtration de l’eau, largement utilisés pour leur efficacité à éliminer les contaminants. Jusqu’en 2022, ces dispositifs étaient réglementés en tant qu’équipements mécaniques et ne nécessitaient pas d’homologation particulière. Cependant, l’EPA a réévalué leur classification, estimant que ces filtres devaient être considérés comme des "pesticides" en raison de leur capacité à neutraliser certains micro-organismes pathogènes.

Cette reclassification a conduit l’EPA à ordonner l’arrêt de la vente de certains produits Berkey®, une mesure qui a considérablement affecté l’entreprise en limitant sa distribution et en nuisant à sa réputation auprès des consommateurs.

Il n'y a bien entendu aucun pesticide dans les filtres Berkey®, ce qui peut souvent être le raccourci qui est fait suite à des publications des nombreux détracteurs de la marque. L’autre argument mis en avant par les concurrents de Berkey® qui tentent de faire un buzz avec ce sujet, est que les filtres Berkey® sont tout simplement inefficaces.

Ignorance, malhonnêteté et désinformation, c’est ce que nous devons combattre aujourd’hui.

Rappelons que la faculté des filtres Berkey® à enlever les bactéries et virus est uniquement "mécanique". Explications ici :  https://berkey-france-millenium.fr/fr/content/11-fonctionnement-filtre-Berkey.

Arguments des deux parties

Position de l’EPA : L’Agence soutient que les filtres Berkey® doivent être soumis à des normes plus strictes pour garantir leur efficacité et leur innocuité. Selon elle, tout dispositif qui prétend éliminer ou neutraliser des agents pathogènes doit être soumis à un processus d’homologation similaire à celui des pesticides.

Position de Berkey® : De son côté, l’entreprise conteste cette classification en arguant que ses filtres fonctionnent par un procédé mécanique et physique, sans utilisation de substances chimiques actives. Elle estime que l’EPA outrepasse ses compétences et applique une réglementation inadaptée, ce qui compromet son activité commerciale de manière injustifiée.

La seule chose qui est mise en avant dans l'accusation de l'EPA est la présence d'argent dans les filtres qui permet une action bactériostatique. Mais cet argent ne passe pas dans l'eau, analyses à l'appui. Voir l'explication ici : https://berkey-france-millenium.fr/fr/faq/faq-filtre-a-eau-black-berkey/faq-argent-filtre-eau-black-berkey.html

Procédures judiciaires et décisions

Suite aux restrictions imposées par l’EPA, Berkey® a intenté une action en justice pour contester cette reclassification. L’entreprise a invoqué une violation de la loi sur la procédure administrative, affirmant que l’EPA avait modifié de manière arbitraire son interprétation des règlements en vigueur.

Implications pour l’industrie et les consommateurs

Ce conflit a des répercussions au-delà de la seule entreprise Berkey®. Il soulève des questions sur la réglementation des systèmes de filtration de l’eau et sur la manière dont les autorités peuvent reclasser des produits en fonction de nouvelles interprétations des normes en vigueur.

Pour les fabricants, ce précédent pourrait signifier une augmentation des exigences réglementaires, impliquant des coûts supplémentaires pour la mise en conformité. Du côté des consommateurs, la réduction de l’offre et la possibilité d’une hausse des prix en raison des contraintes administratives sont des préoccupations majeures.

Perspectives futures

En 2025 Berkey® continuera à fonctionner avec une capacité réduite similaire à celle de 2024. Avec une nouvelle administration au pouvoir (y compris un changement de direction au sein de l'EPA), Berkey® espère pouvoir obtenir une résolution sans avoir à poursuivre le litige.

À l’avenir, il sera intéressant d’observer si l’EPA étendra cette reclassification à d’autres marques de filtration ou si des amendements législatifs viendront clarifier la réglementation dans ce secteur.

Conclusion

Le conflit entre Berkey® et l’EPA illustre les tensions existantes entre innovation technologique et régulation administrative. Si l’objectif de protection du consommateur est légitime, la rigidité des classifications réglementaires peut parfois nuire à des entreprises qui ont pourtant prouvé l’efficacité et la sécurité de leurs produits.

Nous alertons les consommateurs sur la disponibilité actuelle des filtres Berkey® sur certains sites, alors que les filtres vendus séparément des systèmes sont en arrêt de distribution depuis quasiment 1 an. Attention aux contrefaçons !

Pour notre part, nous suspectons que cette injonction de l’EPA a été fortement influencée par les lobbys des sociétés d’eau mise en bouteille, car au vu du nombre croissant de foyers s’équipant d’un système Berkey®, c’est autant de consommateurs de bouteille d’eau en moins.

Soyez votre propre arbitre, informez-vous et ne relayez pas la désinformation, c’est la seule manière de lutter pour pouvoir avoir le droit de rester autonome en eau potable.